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La présente section constitue les CGU du Site, du Service Wifi et du Service de réservation. Elle a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site, du Service Wifi, et du Service de réservation par l’Utilisateur. L’Utilisateur du Site, du Service Wifi et du Service de réservation est réputé avoir connaissance et respecter les CGU.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
A ce titre, nous bénéficions en notre qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi. L’ensemble des données (textes, marques, logos, sons ou images) figurant sur les pages du Site relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur, droit des marques et autres droits et sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
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Toute reproduction, représentation, diffusion, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, et plus généralement toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des logos et/ou des marques est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.
Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse d’ABDF qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Nous nous réservons le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
Le Service Wifi consiste à mettre à disposition de nos clients un accès Internet par l’intermédiaire d’un réseau de points d’accès Wifi. Le Service Wifi est uniquement disponible dans la zone de restauration des établissements LEON. Pour accéder au Service Wifi, l’Utilisateur doit posséder un appareil compatible avec les équipements Wifi.
Le Service Wifi est prévu avec des objectifs limités tels que l’accès à Internet au public pour la consultation des mails, la navigation Web, le téléchargement de fichiers via le protocole ‘ftp’ généralement intégré dans les explorateurs Web, ainsi que pour des raisons en accord avec les présentes CGU. Il n’est pas prévu pour des applications hautement consommatrices en bande passante telles que le streaming vidéo.
L’Utilisateur souhaitant utiliser le réseau Wifi doit s'inscrire en ligne lors de la première connexion.
LEON propose un service de réservation en ligne.
L'utilisation du module de réservation sur le site du restaurant conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite pour l'Utilisateur.
Le Site et le Service Wifi sont mis à disposition des Utilisateurs pour leur utilisation personnelle et non commerciale.
Tout affichage, téléchargement ou impression des parties des documents contenus sur le Site doivent être destinés à votre utilisation strictement personnelle et non commerciale.
Pour pouvoir utiliser le Service de réservation, l’Utilisateur doit disposer de la capacité à contracter, c’est-à-dire, a minima, être âgé de plus de 18 ans. Pour utiliser le Service de réservation, l’Utilisateur se connecte via son navigateur Internet sur le module de réservation disponible sur le Site. Il s'inscrit en saisissant les informations obligatoires indiquées sur le formulaire à savoir : état civil, nom, prénom, adresse email, téléphone mobile.
Le Service ne peut pas être utilisé sans que l’Utilisateur n’ait procédé à cette inscription préalable.
L’Utilisateur accepte les présentes CGU dès lors qu’il procède à son inscription.
Il incombe à l’Utilisateur de veiller à la validité de son adresse email et de son numéro de téléphone.
Les notifications que la plateforme du Site envoie par courrier électronique seront réputées avoir été remises et reçues à la date de transmission du courrier électronique.
Les notifications que la plateforme du Site envoie par SMS seront réputées avoir été remises et reçues à la date de transmission du SMS.
L’Utilisateur accepte de recevoir des communications par courrier électronique et/ou par sms en provenance du restaurant et relatives à la réservation, comme par exemple des informations de confirmation, d’annulation, ou de demande d’avis.
Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer le fonctionnement du Site 24h/24h et 7j/7j, du Service Wifi et du Service de réservation pendant les horaires d’ouverture des restaurants qui proposent ces services.
Toutefois, nous ne saurions garantir ou affirmer que les fonctions contenues sur le Site ou le Service Wifi ou le Service de réservation fonctionneront sans interruption ou sans erreur. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité, notamment en cas de la survenance de bugs, erreurs, interruptions, d’opération de maintenance sur le Site ou le Service Wifi ou le Service de réservation entrainant une interruption temporaire.
ABDF ne garantit pas le fait que les serveurs qui accueillent le Site soit exempt de virus ou d’autres éléments nocifs, ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur ou de l’appareil mobile (téléphone ou tablette) de l’Utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées du fait de son utilisation du Site ou du Service Wifi. En tout état de cause, ni ABDF ni ses sous-traitants ne pourront être responsables d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion d’un Utilisateur sur le Site ou le Service Wifi.
Par ailleurs, il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé et que l’accès Internet peut présenter des difficultés de sécurisation. Nous ne pouvons garantir une protection absolue contre les intrusions ou les écoutes illicites. Dans ces conditions, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de votre terminal, et de procéder sur votre terminal à des sauvegardes préalablement et postérieurement à l’utilisation du Site ou du Service Wifi ou du Service de réservation.
Vous reconnaissez également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Nous ne garantissons pas que le Site ou le Service Wifi ou le Service de réservation soit exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nocifs. Il vous est donc conseillé de ne pas transmettre via Internet des messages ainsi que des fichiers et données de toute nature dont vous souhaiteriez voir la confidentialité garantie de manière infaillible.
Les différentes rubriques du Site peuvent contenir des liens vers d’autres sites ou sources Internet.
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Chaque Utilisateur du Site, du Service Wifi et du Service de réservation se doit d’utiliser Internet de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres Utilisateurs d’Internet.
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En outre, en saisissant ses informations lors de sa réservation, l'Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions générales et des éventuelles conditions particulières, présentes sur le Site. L'Utilisateur s'oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur son état civil, son nom, son prénom, son adresse email, son téléphone, nécessaires à sa bonne identification.
Chaque Utilisateur est juridiquement responsable de l'usage qu’il fait du Site, du Service Wifi et du Service de réservation.
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques. Il s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et, notamment, tout Utilisateur en accédant au Site et/ou au Service Wifi et/ou au Service de réservation s’interdit :
· d’utiliser le Site et/ou le Service Wifi et/ou le Service de réservation de manière frauduleuse, abusive, ou excessive ;
· de consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence ;
· de commettre délits et/ou actes de piratage portant atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes ;
· d’effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences de masquer sa véritable identité, de s'approprier le mot de passe d'un autre Utilisateur, d'altérer, de modifier des données ou d'accéder à des informations appartenant à d'autres Utilisateurs du réseau, d'interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau, de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes ;
· de télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
· de télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", du publipostage "sauvage" (spams, junk e-mails, …), ou toute autre forme de sollicitation ;
· de télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément illégal ou contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
· de perturber ou interrompre le Site ou le Service Wifi ou le Service de réservation, ou les serveurs ou réseaux connectés au Site ou au Service Wifi, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ou au Service Wifi ;
· d’essayer de porter atteinte au service de tout Utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site ou le Service Wifi ou le Service de réservation à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
· d’accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’Utilisateur ou entrer dans un serveur ou un compte auquel l’ Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
· de tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
· d’usurper l’identité d’une autre personne ;
· de mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits d’ABDF, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Utilisateur ;
· de transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site ou du Service Wifi notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.
À tout moment et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons mettre en œuvre tout moyen permettant de suspendre ou mettre un terme, et ce sans préavis, à l’utilisation du Site ou du Service Wifi ou du Service de réservation par un Utilisateur ou à un quelconque de nos services en raison d’une conduite violant les présentes CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que nous nous réservons le droit de réclamer à l’Utilisateur concerné en cas de non-respect des CGU.
Nous vous informons qu'Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d'être protégées par des droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique, photographiques ou d'enfreindre les dispositions légales en vigueur. Vous vous interdisez donc de transmettre sur Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte, ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou photographiques. Vous êtes est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé à toutes sociétés de notre groupe et/ou à des tiers du fait de votre utilisation du Site ou du Service Wifi ou du Service de réservation.
Notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas de dysfonctionnement ou d'interruption de l’activité sur votre terminal résultant de l'utilisation du Site ou du Service Wifi ou du Service de réservation. Nous ne sommes pas davantage responsables d'un quelconque coût ou dommage engendré par l'utilisation du Site ou du Service Wifi.
Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de supprimer tout message et d'empêcher toute opération de tout Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement du réseau ou ne respectant pas les règles de fonctionnement légales, d'éthique, et de déontologie.
A la demande des autorités publiques et/ou judiciaires, nous pouvons également exercer un contrôle dans les limites autorisées par la loi.
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La société ABDF, et dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les informations communiquées par l’Utilisateur lors de son utilisation du Site ou du Service Wifi ou du Service de réservation, ainsi que les informations techniques collectées par l’hébergeur, peuvent constituer des données personnelles. La collecte et le traitement de ces données personnelles sont régies par notre politique de protection des données personnelles disponible ICI, qui fait partie intégrante de ces CGU.
En utilisant le Site ou le Service Wifi ou le Service de réservation, l’Utilisateur consent que nous puissions recueillir des données à caractère personnel le concernant, afin notamment de lui fournir un accès au Site ou au Service Wifi ou au Service de réservation, améliorer et optimiser sa qualité, lui faire part d’informations relatives à nos services et à nos actualités, et réaliser des études statistiques et d’analyses.
L’Utilisateur est informé et reconnait expressément qu’il existe des risques de sécurité, de confidentialité et sur la vie privée inhérents à l'utilisation du Site ou du Service Wifi ou du Service de réservation. Il assume une totale responsabilité à cet égard et accepte que nous ne donnons aucune assurance ou garantie relative à de tels risques.
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En outre, dans le cadre de l’utilisation du Service de réservation, l'Utilisateur sera invité au moment de la création de son compte à donner ou non son consentement à la société ABDF en ce qui concerne l'utilisation et/ou la cession de ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de faire profiter l'Utilisateur d'informations et services personnalisés.
Conformément à la règlementation sur la protection des données applicable, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, droit de rectification, droit de suppression, droit de traitement restreint, droit d’obtention d’une copie de ses données personnelles à ses propres fins ou pour les fournir à un autre fournisseur de données de son choix ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque celles-ci sont traitées à des fins de marketing direct.
L’Utilisateur peut également retirer son consentement à tout moment si le traitement se fonde sur son consentement.
Tous ces droits s’appliquent dans la mesure autorisée par la règlementation sur la protection des données applicable.
Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande par courrier au sous-traitant de la société ABDF, ZENCHEF– Vie privée 120-122 rue Réaumur 75002 Paris, ou à l'adresse e-mail suivante : privacy@zenchef.com.
L’Utilisateur peut également exercer son droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité nationale de protection des données en envoyant sa demande à la CNIL à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Un formulaire de réclamation en ligne est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Le Site et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Ces informations prendront la forme de "Cookie" ou fichier similaire.
Les « cookies » sont de petits éléments d’information envoyés vers l’appareil de l’Utilisateur et stockés sur son disque dur pour permettre aux sites Web de reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il les consulte.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que la société ABDF, avec son accord, se réserve la possibilité d'implanter un "Cookie" dans son ordinateur afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site.
Lorsque l’Utilisateur consulte le Site et/ou utilise le Service Wifi et/ou le Service de réservation, la société ABDF, sous réserve du consentement de l’Utilisateur, peut utiliser des cookies, balises pixel et autres technologies pour recueillir les données suivantes :
• Adresse IP, informations de connexion, type de navigateur, emplacement, fuseau horaire, système d’exploitation et autres informations techniques,
• Informations sur la visite, notamment les sites Web consultés avant et après le Site et les produits consultés,
• Durée des visites sur les pages sur le Site et informations sur les interactions de l’Utilisateur avec les pages.
De plus, l’utilisation du Site et/ou du Service Wifi et/ou du Service de réservation peut générer à l'occasion de son emploi "des fichiers de traces", c’est-à- dire des petits fichiers textes susceptibles d’être enregistrés dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, …), et qui peuvent être utili expérience Utilisateur, à l'exception de toutes données portant sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées.
L’utilisation du Site et/ou du Service Wifi et/ou du Service de réservation ne s'effectue pas totalement de manière anonyme. En application du décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques, les données de trafic doivent être conservées pendant un (1) an à compter du jour de leur enregistrement. Par ailleurs, dans le cadre d'une procédure judiciaire, ces fichiers doivent être mis à la disposition de la justice « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ». Un extrait de ces fichiers sera alors couplé à l'extrait de la base de données des Utilisateurs concernés. Les autres données collectées telles que les informations d’abonnement sont supprimées régulièrement lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. En fonction de l'évolution de la législation, d'autres informations pourront être archivées. Les Utilisateurs en seront prévenus immédiatement.
L’utilisateur est invité à consulter notre notice relative aux cookies disponible ICI pour en savoir plus sur ces fichiers de traces et leur paramétrage.
En cas d'inexécution ou de non-respect par l'Utilisateur de l'une des obligations et stipulations prévues par les présentes CGU, la société ABDF pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès au Service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque. La société ABDF sera en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.
Toutes les stipulations des présentes CGU s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi.
Si une partie de ces CGU est déclarée nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit, le reste conservera pleinement ses effets. Dans ce cas, la société ABDF s’engage à déployer tous ses efforts en vue de remplacer la disposition nulle ou contraire à une disposition impérative ou d’ordre public par une disposition valable équivalente qui, eu égard aux limites économiques, juridiques et commerciales, permet d’atteindre les mêmes objectifs que celle qui a été déclarée nulle ou contraire à une disposition impérative ou d’ordre public.
La société ABDF se réserve le droit de céder tout ou partie des services faisant l’objet des présentes, à tout moment, avec ou sans préavis.
Ces Conditions générales sont personnelles à l’Utilisateur et l’Utilisateur ne peut transférer ou céder les droits et/ou devoirs issus de l’utilisation du Service à quiconque sans le consentement écrit préalable de la société ABDF.
Les présentes CGU sont régies par la loi française indépendamment des conflits de dispositions légales. Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout conflit relatif à ces CGU, au Site ou au Service Wifi ou au Service de réservation.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier les présentes CGU dans le respect d’un délai raisonnable. Les modifications sont applicables et effectives à compter de leur date de publication. En continuant d’utiliser le Site et/ou le Service Wifi ou le Service de réservation après la publication de modifications, vous acceptez de se conformer à celles-ci. Nous vous invitons à consulter les CGU régulièrement afin d’être informé de toute modification éventuelle. La version la plus récente de nos CGU reste en permanence disponible sur le Site.
Bertrand Franchise Services, société par actions simplifiée au capital de 1000 € dont le siège social est situé 34 rue Mozart à Clichy (92110), et identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 918 376 112, a mis en place un programme de fidélité multi-enseignes (le « Programme de Fidélité »).
Le Programme de Fidélité est disponible dans les restaurants participants, sous enseigne Au Bureau, Hippopotamus, Léon et Volfoni « Enseignes Partenaires », situés en France métropolitaine (le / les « Restaurant(s) Participant(s) »).
Le Programme de Fidélité valorise la fidélité du client (le « Client ») en offrant des avantages exclusifs dans l’ensemble des Enseignes Partenaires. Grâce à son concept multi-enseignes, chaque visite dans un Restaurant Participant permet au Client de cumuler encore plus d’avantages.
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») constituent les principes généraux d’accès et de participation au Programme de Fidélité.
Les CGU s’appliquent dès lors que le Client a adhéré au Programme de Fidélité dans les conditions décrites ci-après. Elles sont accessibles dans l’application mobile et sur les sites internet des Enseignes Partenaires (les « Sites »).
1. CONDITIONS ET MODALITÉS D’ADHÉSION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
1.1. Éligibilité
L’adhésion au Programme de Fidélité est ouverte à toute personne physique ayant plus de quinze (15) ans, résidant en France métropolitaine, disposant d’un accès Internet et s’étant inscrit au programme via les canaux décrits à l’article 1.3.1.
La personne physique ayant plus de quinze (15) ans pourra bénéficier de toutes les offres du Programme de Fidélité, sauf celles relatives aux boissons alcoolisées.
Le Programme de Fidélité n’est pas ouvert aux professionnels, personnes physiques ou morales.
Un Client ne peut adhérer qu’une seule fois au Programme de Fidélité.
Cette adhésion implique nécessairement la création d’un Compte (le « Compte »).
Les Comptes multiples sont interdits. L’adhésion est strictement personnelle. Ainsi, seul le Client ayant adhéré au Programme de Fidélité pourra bénéficier des avantages dudit programme.
Bertrand Franchise Services se réserve la possibilité de demander tout document permettant de justifier l’identité de la personne ayant souscrit au Programme de Fidélité.
1.2. Gratuité
L’adhésion au Programme de Fidélité est gratuite.
1.3. Adhésion au Programme de Fidélité
1.3.1. La procédure d’adhésion
L’adhésion au Programme de Fidélité peut s’effectuer :
- En téléchargeant l’application mobile sur les stores Appel Store et Google Play « l’Application » ;
- Depuis le parcours de paiement à table (Sunday) ;
- Via la caisse en Restaurant Participant ;
- Via le TPE au moment du paiement ;
- Via le wifi du Restaurant Participant ;
- Via la réservation (ZenChef)
1.3.1.1. Adhésion via l’Application
Le Client télécharge l’Application :
Depuis un scan en Restaurant Participant : le Client scanne le QR code présent sur les tables, sur les cartes et tous les autres supports présents en Restaurant Participant.
Directement depuis le store : le Client accède au téléchargement de l’Application depuis son store Apple ou Google.
1.3.1.2. Adhésion depuis le parcours de paiement à table
Le Client scanne le QR code de sa table depuis son appareil photo et est redirigé vers une page web donnant accès au paiement de la société Sunday SAS (« Sunday »). Les conditions générales d’utilisation de Sunday s’appliqueront dès l’accès au service Sunday disponible ICI.
En fin de parcours, le Client est invité à s’inscrire au Programme de Fidélité pour récupérer les points liés à son addition.
1.3.1.3. Adhésion via la caisse en Restaurant Participant
Le Compte est créé par le serveur en caisse à partir du numéro de téléphone du Client
Le Client valide son inscription via le formulaire Sunday reçu par sms. Le Client est invité à consulter les conditions générales d’utilisation de Sunday, celles-ci s’appliqueront dès l’accès au service Sunday disponible ICI.
Au-delà de 24 heures, si le Client n’a pas validé son inscription, il ne sera plus en mesure de cumuler des points et de les utiliser.
1.3.1.4. Adhésion via le TPE au moment du paiement
A la fin de son paiement, le Client pourra renseigner son numéro de téléphone pour se connecter ou créer un Compte de fidélité.
La carte bancaire utilisée sera associée au numéro de téléphone du Client, ce qui lui permettra de cumuler automatiquement des points sur ses transactions suivantes.
Le Client valide son inscription via le formulaire du Programme de Fidélité reçu par sms.
Au-delà de 24 heures, si le Client n’a pas validé son inscription, il ne sera plus en mesure de cumuler des points et de les utiliser.
1.3.1.5. Adhésion via le wifi du Restaurant Participant
Pour accéder au wifi du Restaurant Participant, le Client doit :
Renseigner ses informations personnelles : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique
Cocher la case d’inscription au Programme de Fidélité.
Si le Client coche la case alors il reçoit un sms pour finaliser son inscription grâce à un formulaire du Programme de Fidélité.
Au-delà de 24 heures, si le Client n’a pas validé son inscription, il ne sera pas en mesure de cumuler des points et de les utiliser.
1.3.1.6. Adhésion via la réservation ZenChef
Le Client réserve via le lien de la société ZenChef SAS (« ZenChef ») en sélectionnant le Restaurant Participant ;
Il renseigne ses informations personnelles : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique ;
Il coche (ou non) la case d’inscription du Programme de Fidélité ;
Si le Client coche la case alors il reçoit un sms pour finaliser son inscription grâce à un formulaire du Programme de Fidélité.
Au-delà de 24 heures, si le Client n’a pas validé son inscription, il ne sera plus en mesure de cumuler des points et de les utiliser.
L’adhésion au Programme de Fidélité via la réservation ZenChef implique la connaissance, l’acceptation et le respect de l’intégralité des conditions générales d’utilisation de ZenChef disponible ICI.
L’adhésion au Programme de Fidélité et la participation impliquent également la connaissance, l’acceptation et le respect de l’intégralité des présentes CGU.
1.3.2. Les données d'adhésion
Lors de l’adhésion au Programme de Fidélité, via le Wifi du Restaurant Participant et la réservation ZenChef, le Client créer un Compte en indiquant les informations suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Numéro de téléphone mobile ;
- Adresse électronique.
Ces informations doivent obligatoirement être complétées par le Client pour pouvoir adhérer complètement au Programme de Fidélité et avoir une visibilité sur ses avantages.
Les formulaires contenant des données incomplètes ou erronées ne seront pas pris en Compte.
Le Client est garant de l’exactitude des données qu’il renseigne et doit informer Bertrand Franchise Services, dans les meilleurs délais, de toute modification de ses données.
Concernant l’adhésion via l’Application, en caisse et le TPE au moment du paiement, le Client doit uniquement communiquer son numéro de téléphone pour adhérer complètement au Programme de Fidélité.
Le Client inscrit au Programme de Fidélité devient membre (le « Membre »).
En adhérant au Programme de Fidélité, le Membre a la possibilité de recevoir les communications de Bertrand Franchise Services et ses Enseignes Partenaires dans le cadre du Programme de Fidélité.
1.3.3. L’identification du Membre
Le Membre devra, à chacune de ses commandes dans l’un des Restaurants Participants (hors commandes réalisées en livraison via les agrégateurs – type Uber Eats – pour lesquelles le Programme de Fidélité ne s’applique pas), s’authentifier pour pouvoir bénéficier du Programme de Fidélité et / ou utiliser ses avantages.
Pour s’authentifier, le Membre peut communiquer son numéro de téléphone avant le paiement. Il pourra être authentifié de plusieurs façon :
- Via la caisse ;
- Via l’Application
Le Membre peut aussi s’authentifier via le TPE après le paiement.
Il appartient au Membre de garder strictement confidentielles les informations relatives à ses identifiants de connexion de son Compte et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son Compte et d’utilisation du Programme de Fidélité à son insu par des personnes non autorisées. Bertrand Franchise Services ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du Compte du Membre par un tiers qui aurait eu accès à sa son Compte ou aux identifiants de connexion de son Compte de quelque manière que ce soit.
2. PRÉSENTATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
2.1. Présentation
Dès son adhésion au Programme de Fidélité, le Membre pourra cumuler des points.
Chaque euro dépensé dans l’une des Enseignes Partenaires permet au Membre de cumuler un (1) point (1 € = 1 point).
2.1.1 Validité des points
Les points sont crédités sur le Compte quatre (4) heures après le paiement d’une addition sur le Membre identifié.
Lorsqu’un Membre réalise un paiement via l’Application, il recevra une notification dans l’Application pour l’informer que ses points seront crédités dans un délai de quatre (4) heures après la transaction.
Le Membre peut uniquement cumuler des points tous les quatre (4) heures.
Les points sont valables douze (12) mois glissants à compter de la dernière commande authentifiée.
Si le Membre n’a pas utilisé ses points avant leur date de fin de validité, le solde de points de son compte sera automatiquement remis à zéro.
Le compteur sera également remis à zéro au bout de douze (12) mois sans visite.
Bertrand Franchise Services adressera un courriel au Membre, à l’adresse électronique renseignée lors de son adhésion, trente (30) jours avant la date d’expiration de ses points.
Chaque paiement rattaché à un Membre prolonge son cumul de points de douze (12) mois.
Il est possible de cumuler une offre locale activée en caisse avec un Bon de Réduction issu du Programme de Fidélité. Les points seront ensuite attribués sur le montant payé après application des réductions.
Selon le nombre de points acquis, le Membre pourra bénéficier des avantage(s) correspondant au(x) paliers proposés dans l’Application (les « Paliers »).
Les avantages ne sont pas ouverts à la personnalisation et seront donc attribués tels quels. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucun échange, ni d’aucune remise de leur contre-valeur monétaire, ni d’aucune compensation sur des sommes qui seraient dues à Bertrand Franchise Services ou aux Restaurants Participants.
2.1.2 Offres promotionnelles
Certaines offres permettent d’acquérir des points (le(s) « Offres ») :
Offre de Bienvenue
Vingt-cinq (25) points sont offerts dès l’inscription du Membre. Les points sont automatiquement générés sur le compte du Client et après que son adhésion a été validée.
Offre Anniversaire Adulte
Vingt-cinq (25) points sont offerts à l’occasion de l’anniversaire du Membre âgés de plus de (18) dix-huit ans.
2.2. Gestion du cumul des points
Le maximum de points cumulables par le Membre sur son Compte est de mille (1 000) points (le « Seuil »).
Le Membre peut dépasser le Seuil une seule fois, si un paiement l’y amène directement.
Tant que le solde de points reste au-dessus du Seuil, les paiements ne génèrent plus de points. Avant de pouvoir générer de nouveaux points, le Membre doit impérativement utiliser tout ou partie de ses points ayant atteint le Seuil en choisissant l’un des avantages correspondant au(x) Palier(s) proposé(s).
Le Membre ne cumule pas de points :
- sur une commande non authentifiée ;
- sur les produits achetés en livraison à la demande via les agrégateurs (type Uber Eats) ;
- sur une commande en Click and Collect.
Le Membre peut consulter gratuitement son solde de points :
- sur son Compte accessible depuis l’Application : via le menu du bas ou via le bouton en haut à droite. Puis en sélectionnant la rubrique « Fidélité » ;
-sur simple demande en Restaurant Participant.
2.4. L’utilisation des points
Pour utiliser ses points, le Membre doit les convertir en bons de réduction « Bons de Réduction ».
Les Bons de Réduction sont valables dans toutes les Enseignes Partenaires et dans tous les Restaurants Participants.
Les Bons de Réductions sont utilisables en une seule fois. Il n’y a pas de rendu monnaie sur les Bons de Réduction et ils ne sont ni échangeables ni remboursables.
Un Membre possédant plusieurs Bons de Réduction pourra en utiliser un toutes les quatre (4) heures.
Les Bons de réduction sont valables (1) mois à compter de la conversion des points par le Membre.
Il est possible lors d’une division d’addition d’utiliser un Bon de Réduction par Membre et par paiement sur une même addition.
Le Programme de Fidélité dispose de quatre Paliers de conversion. A chaque Palier atteint, le Membre a, alternativement, l’une des deux possibilités décrites ci-après.
ü Première possibilité : convertir ses points depuis l’Application
Le Membre peut utiliser, lorsqu’il s’authentifie pour passer sa commande, ses points acquis en les convertissant en Bons de Réduction correspondant au(x) Palier(s) qu'il a atteint.
Une fois convertis, les points sont automatiquement déduits du Compte fidélité du Membre et le Bon de Réduction est valable un (1) mois.
ü Deuxième possibilité : convertir ses points en Bons de réduction en caisse
Pour convertir, en caisse, ses points acquis en Bons de Réduction correspondant au(x) Palier(s) qu'il a atteint, le Client s’authentifie auprès du personnel du Restaurant Participant (le « Personnel du Restaurant »). Le Personnel du Restaurant doit identifier le Client avec son numéro de téléphone.
Le Personnel du Restaurant accède au solde de points du Membre et aux Bons de Réductions disponibles (générés ou non par le Membre en amont) :
- Soit le Personnel du Restaurant échange les points en Bons de Réduction et applique directement ledit bon de réduction à l’addiction ;
- Soit il applique directement le Bon de réduction déjà généré par le Membre à l’addition.
2.5. L’utilisation des Bons de Réduction
Le Membre peut utiliser des Bons de Réduction via les quatre (4) canaux suivants :
2.5.1 Sur le TPE avant le paiement
· Lors de son parcours de paiement via le TPE, un Membre identifié peut profiter d’un Bon de Réduction activé au préalable
· Le Personnel du restaurant doit scanner via le TPE le Bon de Réduction disponible depuis l’Application du Membre.
2.5.2 Lors du parcours de paiement à table
· Lors de son parcours de paiement, un Membre identifié peut profiter d’un Bon de Réduction activé au préalable
· Il le retrouvera dans le bandeau jaune en haut de son écran.
2.5.3 Avec l’ Application en caisse
· Depuis son Compte, le Client peut afficher le QR code du Bon de Réduction qu’il a généré ;
· Le Personnel du Restaurant doit scanner le QR code du Client avec le TPE ou une douchette avant la validation de l’addition et du paiement.
2.5.4 Directement en caisse en s’authentifiant avec son numéro de téléphone
Le Personnel du Restaurant doit identifier le Membre en caisse via son numéro de téléphone avant le paiement.
Si le Membre possède un Bon de Réduction en cours de validité, il apparaitra sur la caisse et le personnel pourra le sélectionner.
Si le Membre n’a pas généré de Bon de Réduction au préalable, le Personnel du Restaurant accède à son solde de points et peut les échanger en Bons de Réduction.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données, solutions logicielles et textes qui apparaissent ou sont utilisés dans le cadre du Programme de Fidélité sont la propriété exclusive de Bertrand Franchise Services ou lui ont été concédés. Ils ne peuvent en conséquence pas être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable de Bertrand Franchise Services ou des ayants-droits sous peine de poursuites judiciaires.
Les photographies, textes, graphismes, informations reproduites et illustrant le Programme de Fidélité ainsi que les Avantages sont présentés à titre purement illustratif.
4. MAÎTRISE DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ ET DES AVANTAGES
Le Programme de Fidélité propose des avantages, mais ceux-ci ne peuvent faire l’objet d’utilisations abusives. Pour la bonne information des Membres, les mesures ci-dessous sont mises en place pour la maîtrise de l’utilisation du Programme de Fidélité :
- Mille (1000) points maximums par Compte ;
- Impossibilité de se connecter à plusieurs endroits en même temps avec le même Compte ;
- Les Bons de Réduction ne sont pas cumulables pour un même Membre, un seul bon de réduction par Membre et par paiement sur une même addition.
- Retrait des points cumulés : lorsque le Membre a payé une addition, il cumule des points. Si après le Restaurant Participant procède au remboursement de la table à la demande du Membre et quelle que soit la raison, les points cumulés pour cette addition remboursée seront retirés.
Conformément à l’article 5 ci-dessous, toute situation d’usage abusif pourra faire l’objet d’une suspension ou exclusion du Programme de Fidélité.
5. SUSPENSION OU EXCLUSION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
Le Programme de Fidélité est une opération visant à récompenser les Clients en fonction des achats effectués dans les Restaurants Participants.
En toutes circonstances, le Membre doit donc adopter un comportement loyal dans la participation et l’utilisation dudit programme.
En conséquence, Bertrand Franchise Services se réserve la possibilité de suspendre la participation d’un Membre, voire de l’exclure de manière définitive du Programme de Fidélité et, le cas échéant, d'annuler les avantages associés à son Compte, en cas d'abus du Membre dans l'utilisation du Programme de Fidélité et / ou vis-à-vis du ou des Restaurant(s) Participant(s).
Bertrand Franchise Services opérera cette suspension et / ou exclusion après en avoir avisé le Membre, par tous moyens, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou compensation, notamment dans les cas suivants :
- en cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol de la part du Membre ;
- en cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du Programme de Fidélité ;
- en cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement du Site, de l’Application, du Programme de Fidélité et / ou du ou des Restaurant(s) Participant(s) ;
- en cas d'un nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d'achats et / ou sur plusieurs jours ;
- en cas de non-respect des dispositions visées aux présentes CGU.
Cette suspension ou exclusion du Programme de Fidélité s’opèrera sans préjudice de toute possibilité d’action en justice.
6. MODIFICATION DU PROGRAMME DE FIDELITÉ ET DES AVANTAGES
Du fait des évolutions possibles du Programme de Fidélité, Bertrand Franchise Services se réserve la possibilité de modifier les CGU et de prendre toute décision qu’elle estimera nécessaire et utile pour leur application et interprétation, sans apporter de modifications substantielles au Programme de Fidélité. En cas de modifications substantielles du Programme de Fidélité, Bertrand Franchise Services notifiera le Client dans un délai raisonnable par courriel, par voie d’affichage dans les Restaurants Participants, ou sur l’Application.
Les CGU applicables seront celles correspondant à la version la plus récente mise en ligne sur les Sites et sur l’Application. Aussi, le Membre est invité à se rendre régulièrement sur le Site (dans l’onglet « CGU du programme de fidélité ») et/ou sur l’Application (dans l’onglet « CGU de l’application »), afin de consulter la dernière version des CGU du Programme de Fidélité disponible et en vigueur.
Par ailleurs, Bertrand Franchise Services se réserve également le droit de modifier les avantages qui composent le Programme de Fidélité et, dans ce cas-là, notifiera le Membre dans un délai raisonnable par courriel ou par voie d’affichage dans les Restaurants Participants et sur les Sites dans l’onglet Programme de Fidélité et sur l’Application.
Le Membre pourra fermer son Compte conformément à l’article 9 des présentes CGU en cas de non-acceptation des modifications apportées aux CGU ou aux avantages.
7. ARRÊT DU PROGRAMME DE FIDELITÉ
Bertrand Franchise Services se réserve le droit d’arrêter le Programme de Fidélité à tout moment, sans indemnisation, sous réserve d’en informer dans un délai raisonnable le Membre par courriel, par voie d’affichage dans les Restaurants Participants, ou sur les Sites et sur l’Application.
En cas d’arrêt du Programme de Fidélité, le Membre pourra utiliser ses points acquis dans la limite de leur date de validité et dans un délai maximum de six (6) mois à Compter de l’arrêt du Programme de Fidélité.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Pour les besoins du fonctionnement du Programme de Fidélité, Bertrand Franchise Services est susceptible de collecter des données personnelles des Membres, telles que les données d’adhésion listées à l’article 1.3.2.
Pour plus d’information sur le traitement de leurs données, les Membres peuvent consulter la politique de protection des données personnelles Bertrand Franchise Services disponible sur l’Application. Le Membre peut également consulter la politique de protection des données des Enseignes Partenaires disponible sur chaque Site.
Pour connaître la nature des cookies et autres traceurs implémentés sur le Site et sur l’Application le peut également consulter la notice relative aux Cookies disponible sur l’Application et sur les Sites.
9. SUPPRESSION DE COMPTE
Le Membre peut supprimer son Compte à tout moment en envoyant sa demande de suppression par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@labonneapp.restaurant
En cas de suppression de son Compte, le Membre ne pourra plus bénéficier des avantages et perdra les points acquis et non utilisés à la date de suppression.
10. RESPONSABILITÉ
Bertrand Franchise Services assure la gestion du Programme de Fidélité au titre d’une obligation de moyens. A ce titre :
- La participation et l’adhésion au Programme de Fidélité impliquent la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et sur l’Application.
- Bertrand Franchise Services ne pourra pas être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, et / ou de tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné et à l’Application.
- Bertrand Franchise Services ne garantit pas que ses serveurs et / ou les Sites, et/ou l’Application fonctionne(nt) sans interruption, ou ne contienne(nt) pas de bugs informatiques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
Il est par ailleurs précisé que Bertrand Franchise Services se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au Site et/ou à l’Application ou de suspendre tout ou partie du Programme de Fidélité pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement.
Par conséquent, la responsabilité de Bertrand Franchise Services ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement en cas de :
- problème d’acheminement ou de coupures de communication, de difficultés ou impossibilités de connexion ou de panne des serveurs, ou de dysfonctionnement technique ;
- mauvaise réception ou non-réception des courriels, quelle qu'en soit la raison, ou, si les données relatives à l’adhésion d’un Client Membre du Programme de Fidélité ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à internet) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Client possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son adhésion) ;
- en cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
- en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite des Sites et/ou de l’Application par un utilisateur ou un tiers ;
- dommage matériel ou immatériel causé aux Clients, leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que pour les conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles ou professionnelles.
Les Clients ayant adhéré au Programme de Fidélité ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ces titres.
De même, la responsabilité de Bertrand Franchise Services ne saurait être engagée directement ou indirectement en cas d’incidents et / ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de la jouissance des avantages obtenus grâce au Programme de Fidélité, et d’une manière générale, du fait de toute insatisfaction à l’occasion de la jouissance de ces avantages.
11. RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation relative au Programme de Fidélité ou aux présentes CGU, le Membre devra écrire à l’adresse électronique suivante : contact@labonneapp.restaurant
Si la réponse à sa réclamation ne le satisfait pas, le Membre a également la possibilité de saisir la Commission de la Médiation Franchise Consommateurs (MFC) en remplissant le formulaire de réclamation disponible sur le site mediation-franchise.com. Ce formulaire peut être directement soumis en ligne ou, après l’avoir complété et imprimé, envoyé par courrier postal à l'adresse Fédération Médiation Franchise-Consommateurs, 29 Boulevard de Courcelles, 75008 Paris. Les modalités de la saisine de la MFC ainsi que les étapes de la médiation sont détaillées ici.
Par ailleurs, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
12. DROIT APPLICABLE, RÈGLEMENT DES LITIGES ET DIVISIBILITÉ
Les présentes CGU sont soumises à la loi française indépendamment des conflits de dispositions légales. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux CGU.
En cas de litige, le Membre s’adressera en priorité à Bertrand Franchise Services ou au(x) Restaurant(s) Participant(s) concerné(s) par l’intermédiaire du service Client. À défaut de résolution amiable, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées nulles ou caduques par une application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive émanant d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront valables et applicables.
