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Bertrand Franchise Services, société par actions simplifiée au capital de 1000 € dont le siège social est situé 34 rue Mozart à Clichy (92110), et identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 918 376 112, a mis en place un programme de fidélité multi-enseignes (le « Programme de Fidélité »).
Le Programme de Fidélité est disponible dans les restaurants participants, sous enseigne Au Bureau, Hippopotamus, Léon et Volfoni « Enseignes Partenaires », situés en France métropolitaine (le / les « Restaurant(s) Participant(s) »).
Le Programme de Fidélité valorise la fidélité du client (le « Client ») en offrant des avantages exclusifs dans l’ensemble des Enseignes Partenaires. Grâce à son concept multi-enseignes, chaque visite dans un Restaurant Participant permet au Client de cumuler encore plus d’avantages.
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») constituent les principes généraux d’accès et de participation au Programme de Fidélité.
Les CGU s’appliquent dès lors que le Client a adhéré au Programme de Fidélité dans les conditions décrites ci-après. Elles sont accessibles dans l’application mobile et sur les sites internet des Enseignes Partenaires (les « Sites »).
1. CONDITIONS ET MODALITÉS D’ADHÉSION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
1.1. Éligibilité
L’adhésion au Programme de Fidélité est ouverte à toute personne physique ayant plus de quinze (15) ans, résidant en France métropolitaine, disposant d’un accès Internet et s’étant inscrit au programme via les canaux décrits à l’article 1.3.1.
La personne physique ayant plus de quinze (15) ans pourra bénéficier de toutes les offres du Programme de Fidélité, sauf celles relatives aux boissons alcoolisées.
Le Programme de Fidélité n’est pas ouvert aux professionnels, personnes physiques ou morales.
Un Client ne peut adhérer qu’une seule fois au Programme de Fidélité.
Cette adhésion implique nécessairement la création d’un Compte (le « Compte »).
Les Comptes multiples sont interdits. L’adhésion est strictement personnelle. Ainsi, seul le Client ayant adhéré au Programme de Fidélité pourra bénéficier des avantages dudit programme.
Bertrand Franchise Services se réserve la possibilité de demander tout document permettant de justifier l’identité de la personne ayant souscrit au Programme de Fidélité.
1.2. Gratuité
L’adhésion au Programme de Fidélité est gratuite.
1.3. Adhésion au Programme de Fidélité
1.3.1. La procédure d’adhésion
L’adhésion au Programme de Fidélité peut s’effectuer :
- En téléchargeant l’application mobile sur les stores Appel Store et Google Play « l’Application » ;
- Depuis le parcours de paiement à table (Sunday) ;
- Via la caisse en Restaurant Participant ;
- Via le TPE au moment du paiement ;
- Via le wifi du Restaurant Participant ;
- Via la réservation (ZenChef)
1.3.1.1. Adhésion via l’Application
Le Client télécharge l’Application :
Depuis un scan en Restaurant Participant : le Client scanne le QR code présent sur les tables, sur les cartes et tous les autres supports présents en Restaurant Participant.
Directement depuis le store : le Client accède au téléchargement de l’Application depuis son store Apple ou Google.
1.3.1.2. Adhésion depuis le parcours de paiement à table
Le Client scanne le QR code de sa table depuis son appareil photo et est redirigé vers une page web donnant accès au paiement de la société Sunday SAS (« Sunday »). Les conditions générales d’utilisation de Sunday s’appliqueront dès l’accès au service Sunday disponible ICI.
En fin de parcours, le Client est invité à s’inscrire au Programme de Fidélité pour récupérer les points liés à son addition.
1.3.1.3. Adhésion via la caisse en Restaurant Participant
Le Compte est créé par le serveur en caisse à partir du numéro de téléphone du Client
Le Client valide son inscription via le formulaire Sunday reçu par sms. Le Client est invité à consulter les conditions générales d’utilisation de Sunday, celles-ci s’appliqueront dès l’accès au service Sunday disponible ICI.
Au-delà de 24 heures, si le Client n’a pas validé son inscription, il ne sera plus en mesure de cumuler des points et de les utiliser.
1.3.1.4. Adhésion via le TPE au moment du paiement
A la fin de son paiement, le Client pourra renseigner son numéro de téléphone pour se connecter ou créer un Compte de fidélité.
La carte bancaire utilisée sera associée au numéro de téléphone du Client, ce qui lui permettra de cumuler automatiquement des points sur ses transactions suivantes.
Le Client valide son inscription via le formulaire du Programme de Fidélité reçu par sms.
Au-delà de 24 heures, si le Client n’a pas validé son inscription, il ne sera plus en mesure de cumuler des points et de les utiliser.
1.3.1.5. Adhésion via le wifi du Restaurant Participant
Pour accéder au wifi du Restaurant Participant, le Client doit :
Renseigner ses informations personnelles : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique
Cocher la case d’inscription au Programme de Fidélité.
Si le Client coche la case alors il reçoit un sms pour finaliser son inscription grâce à un formulaire du Programme de Fidélité.
Au-delà de 24 heures, si le Client n’a pas validé son inscription, il ne sera pas en mesure de cumuler des points et de les utiliser.
1.3.1.6. Adhésion via la réservation ZenChef
Le Client réserve via le lien de la société ZenChef SAS (« ZenChef ») en sélectionnant le Restaurant Participant ;
Il renseigne ses informations personnelles : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique ;
Il coche (ou non) la case d’inscription du Programme de Fidélité ;
Si le Client coche la case alors il reçoit un sms pour finaliser son inscription grâce à un formulaire du Programme de Fidélité.
Au-delà de 24 heures, si le Client n’a pas validé son inscription, il ne sera plus en mesure de cumuler des points et de les utiliser.
L’adhésion au Programme de Fidélité via la réservation ZenChef implique la connaissance, l’acceptation et le respect de l’intégralité des conditions générales d’utilisation de ZenChef disponible ICI.
L’adhésion au Programme de Fidélité et la participation impliquent également la connaissance, l’acceptation et le respect de l’intégralité des présentes CGU.
1.3.2. Les données d'adhésion
Lors de l’adhésion au Programme de Fidélité, via le Wifi du Restaurant Participant et la réservation ZenChef, le Client créer un Compte en indiquant les informations suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Numéro de téléphone mobile ;
- Adresse électronique.
Ces informations doivent obligatoirement être complétées par le Client pour pouvoir adhérer complètement au Programme de Fidélité et avoir une visibilité sur ses avantages.
Les formulaires contenant des données incomplètes ou erronées ne seront pas pris en Compte.
Le Client est garant de l’exactitude des données qu’il renseigne et doit informer Bertrand Franchise Services, dans les meilleurs délais, de toute modification de ses données.
Concernant l’adhésion via l’Application, en caisse et le TPE au moment du paiement, le Client doit uniquement communiquer son numéro de téléphone pour adhérer complètement au Programme de Fidélité.
Le Client inscrit au Programme de Fidélité devient membre (le « Membre »).
En adhérant au Programme de Fidélité, le Membre a la possibilité de recevoir les communications de Bertrand Franchise Services et ses Enseignes Partenaires dans le cadre du Programme de Fidélité.
1.3.3. L’identification du Membre
Le Membre devra, à chacune de ses commandes dans l’un des Restaurants Participants (hors commandes réalisées en livraison via les agrégateurs – type Uber Eats – pour lesquelles le Programme de Fidélité ne s’applique pas), s’authentifier pour pouvoir bénéficier du Programme de Fidélité et / ou utiliser ses avantages.
Pour s’authentifier, le Membre peut communiquer son numéro de téléphone avant le paiement. Il pourra être authentifié de plusieurs façon :
- Via la caisse ;
- Via l’Application
Le Membre peut aussi s’authentifier via le TPE après le paiement.
Il appartient au Membre de garder strictement confidentielles les informations relatives à ses identifiants de connexion de son Compte et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son Compte et d’utilisation du Programme de Fidélité à son insu par des personnes non autorisées. Bertrand Franchise Services ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du Compte du Membre par un tiers qui aurait eu accès à sa son Compte ou aux identifiants de connexion de son Compte de quelque manière que ce soit.
2. PRÉSENTATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
2.1. Présentation
Dès son adhésion au Programme de Fidélité, le Membre pourra cumuler des points.
Chaque euro dépensé dans l’une des Enseignes Partenaires permet au Membre de cumuler un (1) point (1 € = 1 point).
2.1.1 Validité des points
Les points sont crédités sur le Compte quatre (4) heures après le paiement d’une addition sur le Membre identifié.
Lorsqu’un Membre réalise un paiement via l’Application, il recevra une notification dans l’Application pour l’informer que ses points seront crédités dans un délai de quatre (4) heures après la transaction.
Le Membre peut uniquement cumuler des points tous les quatre (4) heures.
Les points sont valables douze (12) mois glissants à compter de la dernière commande authentifiée.
Si le Membre n’a pas utilisé ses points avant leur date de fin de validité, le solde de points de son compte sera automatiquement remis à zéro.
Le compteur sera également remis à zéro au bout de douze (12) mois sans visite.
Bertrand Franchise Services adressera un courriel au Membre, à l’adresse électronique renseignée lors de son adhésion, trente (30) jours avant la date d’expiration de ses points.
Chaque paiement rattaché à un Membre prolonge son cumul de points de douze (12) mois.
Il est possible de cumuler une offre locale activée en caisse avec un Bon de Réduction issu du Programme de Fidélité. Les points seront ensuite attribués sur le montant payé après application des réductions.
Selon le nombre de points acquis, le Membre pourra bénéficier des avantage(s) correspondant au(x) paliers proposés dans l’Application (les « Paliers »).
Les avantages ne sont pas ouverts à la personnalisation et seront donc attribués tels quels. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucun échange, ni d’aucune remise de leur contre-valeur monétaire, ni d’aucune compensation sur des sommes qui seraient dues à Bertrand Franchise Services ou aux Restaurants Participants.
2.1.2 Offres promotionnelles
Certaines offres permettent d’acquérir des points (le(s) « Offres ») :
Offre de Bienvenue
Vingt-cinq (25) points sont offerts dès l’inscription du Membre. Les points sont automatiquement générés sur le compte du Client et après que son adhésion a été validée.
Offre Anniversaire Adulte
Vingt-cinq (25) points sont offerts à l’occasion de l’anniversaire du Membre âgés de plus de (18) dix-huit ans.
2.2. Gestion du cumul des points
Le maximum de points cumulables par le Membre sur son Compte est de mille (1 000) points (le « Seuil »).
Le Membre peut dépasser le Seuil une seule fois, si un paiement l’y amène directement.
Tant que le solde de points reste au-dessus du Seuil, les paiements ne génèrent plus de points. Avant de pouvoir générer de nouveaux points, le Membre doit impérativement utiliser tout ou partie de ses points ayant atteint le Seuil en choisissant l’un des avantages correspondant au(x) Palier(s) proposé(s).
Le Membre ne cumule pas de points :
- sur une commande non authentifiée ;
- sur les produits achetés en livraison à la demande via les agrégateurs (type Uber Eats) ;
- sur une commande en Click and Collect.
Le Membre peut consulter gratuitement son solde de points :
- sur son Compte accessible depuis l’Application : via le menu du bas ou via le bouton en haut à droite. Puis en sélectionnant la rubrique « Fidélité » ;
-sur simple demande en Restaurant Participant.
2.4. L’utilisation des points
Pour utiliser ses points, le Membre doit les convertir en bons de réduction « Bons de Réduction ».
Les Bons de Réduction sont valables dans toutes les Enseignes Partenaires et dans tous les Restaurants Participants.
Les Bons de Réductions sont utilisables en une seule fois. Il n’y a pas de rendu monnaie sur les Bons de Réduction et ils ne sont ni échangeables ni remboursables.
Un Membre possédant plusieurs Bons de Réduction pourra en utiliser un toutes les quatre (4) heures.
Les Bons de réduction sont valables (1) mois à compter de la conversion des points par le Membre.
Il est possible lors d’une division d’addition d’utiliser un Bon de Réduction par Membre et par paiement sur une même addition.
Le Programme de Fidélité dispose de quatre Paliers de conversion. A chaque Palier atteint, le Membre a, alternativement, l’une des deux possibilités décrites ci-après.
ü Première possibilité : convertir ses points depuis l’Application
Le Membre peut utiliser, lorsqu’il s’authentifie pour passer sa commande, ses points acquis en les convertissant en Bons de Réduction correspondant au(x) Palier(s) qu'il a atteint.
Une fois convertis, les points sont automatiquement déduits du Compte fidélité du Membre et le Bon de Réduction est valable un (1) mois.
ü Deuxième possibilité : convertir ses points en Bons de réduction en caisse
Pour convertir, en caisse, ses points acquis en Bons de Réduction correspondant au(x) Palier(s) qu'il a atteint, le Client s’authentifie auprès du personnel du Restaurant Participant (le « Personnel du Restaurant »). Le Personnel du Restaurant doit identifier le Client avec son numéro de téléphone.
Le Personnel du Restaurant accède au solde de points du Membre et aux Bons de Réductions disponibles (générés ou non par le Membre en amont) :
- Soit le Personnel du Restaurant échange les points en Bons de Réduction et applique directement ledit bon de réduction à l’addiction ;
- Soit il applique directement le Bon de réduction déjà généré par le Membre à l’addition.
2.5. L’utilisation des Bons de Réduction
Le Membre peut utiliser des Bons de Réduction via les quatre (4) canaux suivants :
2.5.1 Sur le TPE avant le paiement
· Lors de son parcours de paiement via le TPE, un Membre identifié peut profiter d’un Bon de Réduction activé au préalable
· Le Personnel du restaurant doit scanner via le TPE le Bon de Réduction disponible depuis l’Application du Membre.
2.5.2 Lors du parcours de paiement à table
· Lors de son parcours de paiement, un Membre identifié peut profiter d’un Bon de Réduction activé au préalable
· Il le retrouvera dans le bandeau jaune en haut de son écran.
2.5.3 Avec l’ Application en caisse
· Depuis son Compte, le Client peut afficher le QR code du Bon de Réduction qu’il a généré ;
· Le Personnel du Restaurant doit scanner le QR code du Client avec le TPE ou une douchette avant la validation de l’addition et du paiement.
2.5.4 Directement en caisse en s’authentifiant avec son numéro de téléphone
Le Personnel du Restaurant doit identifier le Membre en caisse via son numéro de téléphone avant le paiement.
Si le Membre possède un Bon de Réduction en cours de validité, il apparaitra sur la caisse et le personnel pourra le sélectionner.
Si le Membre n’a pas généré de Bon de Réduction au préalable, le Personnel du Restaurant accède à son solde de points et peut les échanger en Bons de Réduction.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données, solutions logicielles et textes qui apparaissent ou sont utilisés dans le cadre du Programme de Fidélité sont la propriété exclusive de Bertrand Franchise Services ou lui ont été concédés. Ils ne peuvent en conséquence pas être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable de Bertrand Franchise Services ou des ayants-droits sous peine de poursuites judiciaires.
Les photographies, textes, graphismes, informations reproduites et illustrant le Programme de Fidélité ainsi que les Avantages sont présentés à titre purement illustratif.
4. MAÎTRISE DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ ET DES AVANTAGES
Le Programme de Fidélité propose des avantages, mais ceux-ci ne peuvent faire l’objet d’utilisations abusives. Pour la bonne information des Membres, les mesures ci-dessous sont mises en place pour la maîtrise de l’utilisation du Programme de Fidélité :
- Mille (1000) points maximums par Compte ;
- Impossibilité de se connecter à plusieurs endroits en même temps avec le même Compte ;
- Les Bons de Réduction ne sont pas cumulables pour un même Membre, un seul bon de réduction par Membre et par paiement sur une même addition.
- Retrait des points cumulés : lorsque le Membre a payé une addition, il cumule des points. Si après le Restaurant Participant procède au remboursement de la table à la demande du Membre et quelle que soit la raison, les points cumulés pour cette addition remboursée seront retirés.
Conformément à l’article 5 ci-dessous, toute situation d’usage abusif pourra faire l’objet d’une suspension ou exclusion du Programme de Fidélité.
5. SUSPENSION OU EXCLUSION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
Le Programme de Fidélité est une opération visant à récompenser les Clients en fonction des achats effectués dans les Restaurants Participants.
En toutes circonstances, le Membre doit donc adopter un comportement loyal dans la participation et l’utilisation dudit programme.
En conséquence, Bertrand Franchise Services se réserve la possibilité de suspendre la participation d’un Membre, voire de l’exclure de manière définitive du Programme de Fidélité et, le cas échéant, d'annuler les avantages associés à son Compte, en cas d'abus du Membre dans l'utilisation du Programme de Fidélité et / ou vis-à-vis du ou des Restaurant(s) Participant(s).
Bertrand Franchise Services opérera cette suspension et / ou exclusion après en avoir avisé le Membre, par tous moyens, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou compensation, notamment dans les cas suivants :
- en cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol de la part du Membre ;
- en cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du Programme de Fidélité ;
- en cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement du Site, de l’Application, du Programme de Fidélité et / ou du ou des Restaurant(s) Participant(s) ;
- en cas d'un nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d'achats et / ou sur plusieurs jours ;
- en cas de non-respect des dispositions visées aux présentes CGU.
Cette suspension ou exclusion du Programme de Fidélité s’opèrera sans préjudice de toute possibilité d’action en justice.
6. MODIFICATION DU PROGRAMME DE FIDELITÉ ET DES AVANTAGES
Du fait des évolutions possibles du Programme de Fidélité, Bertrand Franchise Services se réserve la possibilité de modifier les CGU et de prendre toute décision qu’elle estimera nécessaire et utile pour leur application et interprétation, sans apporter de modifications substantielles au Programme de Fidélité. En cas de modifications substantielles du Programme de Fidélité, Bertrand Franchise Services notifiera le Client dans un délai raisonnable par courriel, par voie d’affichage dans les Restaurants Participants, ou sur l’Application.
Les CGU applicables seront celles correspondant à la version la plus récente mise en ligne sur les Sites et sur l’Application. Aussi, le Membre est invité à se rendre régulièrement sur le Site (dans l’onglet « CGU du programme de fidélité ») et/ou sur l’Application (dans l’onglet « CGU de l’application »), afin de consulter la dernière version des CGU du Programme de Fidélité disponible et en vigueur.
Par ailleurs, Bertrand Franchise Services se réserve également le droit de modifier les avantages qui composent le Programme de Fidélité et, dans ce cas-là, notifiera le Membre dans un délai raisonnable par courriel ou par voie d’affichage dans les Restaurants Participants et sur les Sites dans l’onglet Programme de Fidélité et sur l’Application.
Le Membre pourra fermer son Compte conformément à l’article 9 des présentes CGU en cas de non-acceptation des modifications apportées aux CGU ou aux avantages.
7. ARRÊT DU PROGRAMME DE FIDELITÉ
Bertrand Franchise Services se réserve le droit d’arrêter le Programme de Fidélité à tout moment, sans indemnisation, sous réserve d’en informer dans un délai raisonnable le Membre par courriel, par voie d’affichage dans les Restaurants Participants, ou sur les Sites et sur l’Application.
En cas d’arrêt du Programme de Fidélité, le Membre pourra utiliser ses points acquis dans la limite de leur date de validité et dans un délai maximum de six (6) mois à Compter de l’arrêt du Programme de Fidélité.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Pour les besoins du fonctionnement du Programme de Fidélité, Bertrand Franchise Services est susceptible de collecter des données personnelles des Membres, telles que les données d’adhésion listées à l’article 1.3.2.
Pour plus d’information sur le traitement de leurs données, les Membres peuvent consulter la politique de protection des données personnelles Bertrand Franchise Services disponible sur l’Application. Le Membre peut également consulter la politique de protection des données des Enseignes Partenaires disponible sur chaque Site.
Pour connaître la nature des cookies et autres traceurs implémentés sur le Site et sur l’Application le peut également consulter la notice relative aux Cookies disponible sur l’Application et sur les Sites.
9. SUPPRESSION DE COMPTE
Le Membre peut supprimer son Compte à tout moment en envoyant sa demande de suppression par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@labonneapp.restaurant
En cas de suppression de son Compte, le Membre ne pourra plus bénéficier des avantages et perdra les points acquis et non utilisés à la date de suppression.
10. RESPONSABILITÉ
Bertrand Franchise Services assure la gestion du Programme de Fidélité au titre d’une obligation de moyens. A ce titre :
- La participation et l’adhésion au Programme de Fidélité impliquent la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et sur l’Application.
- Bertrand Franchise Services ne pourra pas être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, et / ou de tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné et à l’Application.
- Bertrand Franchise Services ne garantit pas que ses serveurs et / ou les Sites, et/ou l’Application fonctionne(nt) sans interruption, ou ne contienne(nt) pas de bugs informatiques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
Il est par ailleurs précisé que Bertrand Franchise Services se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au Site et/ou à l’Application ou de suspendre tout ou partie du Programme de Fidélité pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement.
Par conséquent, la responsabilité de Bertrand Franchise Services ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement en cas de :
- problème d’acheminement ou de coupures de communication, de difficultés ou impossibilités de connexion ou de panne des serveurs, ou de dysfonctionnement technique ;
- mauvaise réception ou non-réception des courriels, quelle qu'en soit la raison, ou, si les données relatives à l’adhésion d’un Client Membre du Programme de Fidélité ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à internet) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Client possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son adhésion) ;
- en cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
- en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite des Sites et/ou de l’Application par un utilisateur ou un tiers ;
- dommage matériel ou immatériel causé aux Clients, leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que pour les conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles ou professionnelles.
Les Clients ayant adhéré au Programme de Fidélité ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ces titres.
De même, la responsabilité de Bertrand Franchise Services ne saurait être engagée directement ou indirectement en cas d’incidents et / ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de la jouissance des avantages obtenus grâce au Programme de Fidélité, et d’une manière générale, du fait de toute insatisfaction à l’occasion de la jouissance de ces avantages.
11. RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation relative au Programme de Fidélité ou aux présentes CGU, le Membre devra écrire à l’adresse électronique suivante : contact@labonneapp.restaurant
Si la réponse à sa réclamation ne le satisfait pas, le Membre a également la possibilité de saisir la Commission de la Médiation Franchise Consommateurs (MFC) en remplissant le formulaire de réclamation disponible sur le site mediation-franchise.com. Ce formulaire peut être directement soumis en ligne ou, après l’avoir complété et imprimé, envoyé par courrier postal à l'adresse Fédération Médiation Franchise-Consommateurs, 29 Boulevard de Courcelles, 75008 Paris. Les modalités de la saisine de la MFC ainsi que les étapes de la médiation sont détaillées ici.
Par ailleurs, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
12. DROIT APPLICABLE, RÈGLEMENT DES LITIGES ET DIVISIBILITÉ
Les présentes CGU sont soumises à la loi française indépendamment des conflits de dispositions légales. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux CGU.
En cas de litige, le Membre s’adressera en priorité à Bertrand Franchise Services ou au(x) Restaurant(s) Participant(s) concerné(s) par l’intermédiaire du service Client. À défaut de résolution amiable, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées nulles ou caduques par une application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive émanant d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront valables et applicables.
